Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
La politique française en matière d’immigration est "centrée sur la réalisation de chiffres", c'est la conclusion du rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe. Thomas Hammarberg, qui a effectué du 21 au 23 mai dernier une visite à paris, invite le gouvernement français, dans le texte présenté ce jeudi, à "ne plus recourir à la détermination du nombre de migrants à reconduire". Pour M. Hammarberg, la pression créée par une pareille stratégie, incite les forces de l'ordre à faire du zèle et donc procéder à "de plus en plus d'interpellations avec des méthodes parfois contestables", comme des contrôles "au faciès". Il craint donc que, pour "exceptionnelles" qu’elles sont, ces "pratiques illégales démontrent l'impact que peut avoir une politique où le quantitatif prime parfois sur la nécessaire obligation de respecter les droits des individus."Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe va plus loin dans ses conclusions et se chagrine des interpellations observées dans des lieux tels que des écoles, des préfectures, des enceintes qui "devraient être des lieux protégés où aucun étranger ne devrait pouvoir être interpellé" souligne-t-il. Il insiste sur l’idée qu’"Il est à craindre, que les services administratifs, confrontés à une obligation de résultat quant aux objectifs de retour, appliquent la loi d'une manière de plus en plus mécanique et sous un angle plus répressif ne leur permettant souvent plus de mesurer la réalité des situations humaines derrière chaque dossier."Le rapport se base d'abord sur la politique de régulation, en matière de laquelle la loi est muette; pour, "précisément les critères et les preuves à apporter" pour en bénéficier. Un silence qui : "accroît le caractère potentiellement arbitraire", de la démarche selon le commissaire qui constate "une diminution importante du nombre de personnes régularisées" depuis la annulation du mécanisme de régularisation à l’issue de dix années de résidence permanente en France.
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