Diversité: le comité Veil contre une révision de la Constitution

Diversité: le comité Veil contre une révision de la Constitution Remis aujourd'hui à Nicolas Sarkozy, le rapport estime «ni souhaitable, ni utile» de compléter le corpus constitutionnel pour promouvoir la diversité. La loi suffit.

Simone Veil, présidente du comité de réflexion sur le préambule de la Constitution, a rendu son rapport aujourd'hui avec plusieurs mois de retard. (AFP) --> Comme prévu, le comité présidé par Simone Veil recommande de ne procéder à aucune modification d’importance du préambule de la Constitution, notamment en matière d’égalité des chances et de diversité. Selon les conclusions du rapport remis ce mercredi à Nicolas Sarkozy (télécharger le rapport ici), le comité de réflexion estime «ni souhaitable, ni utile de proposer d’importants enrichissements du préambule» au regard de «l’ampleur de notre corpus constitutionnel». Autrement dit, pour le comité, une «politique ambitieuse de lutte contre les inégalités est possible dans le cadre constitutionnel actuel». La loi reste «le vecteur le mieux approprié à la réforme» indique le rapport. Seul aménagement des textes conseillé par le comité Veil: «l'introduction à l’article 1er de la Constitution de la reconnaissance du principe d’égale dignité de chacun». Ces conclusions présentées officiellement aujourd'hui vont à l'encontre des attentes de Nicolas Sarkozy qui avait annoncé le 8 janvier sa volonté d’ajouter à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 et au préambule de la Constitution de 1946 un nouveau texte intégrant de nouveaux droits «la dignité de la personne humaine, l’égalité hommes-femmes, la diversité, la bioéthique». Il avait confié cette tâche à un comité présidé par l’ancienne ministre Simone Veil, qui devait initialement remettre ses conclusions le 30 juin. (Source AFP)