samedi 5 janvier 2008

La loi sur l'immigration en 5 points

Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, Brice Hortefeux, présente aujourd'hui son premier projet de loi devant l'Assemblée nationale. Durcissement des conditions du regroupement familial au programme. Précisions. Test de langue : les personnes souhaitant bénéficier d'un regroupement familial doivent "connaître la langue française et les valeurs de la République". Elles doivent donc passer un test. Si leurs résultats sont insuffisants, elles sont soumises à une formation de "deux mois maximum". Contrairement aux règles en vigueur dans certains pays européens, cet examen n'est pas éliminatoire. Brice Hortefeux, ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale, présente aujourd'hui son projet de loi sur l'immigration et le regroupement familial. (photo d'archives) © Antoine Gyori/AGP/Corbis/Antoine GyoriRevenu minimum : un immigré se trouvant en France ne peut faire venir sa famille que s'il a des revenus suffisants, que la loi fixe à 1 à 1,33 fois le smic, hors prestations sociales comme les allocations familiales, selon le nombre de personnes à charge. Contrat d'accueil et d'intégration : à l'arrivée en France de leurs enfants, les parents devront signer un contrat avec l'Etat. Son non-respect peut entraîner la suppression des allocations familiales. Tests ADN : cette proposition a fait grand bruit. Proposé par le député UMP Thierry Mariani, la loi prévoit de faire passer un test ADN aux enfants candidats (sur la base du volontariat) au regroupement familial pour s'assurer de leur filiation avec la personne se trouvant déjà en France. Origines ethniques : sous le contrôle de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), une proposition de deux députés UMP prévoit d'établir une base de données faisant apparaître l'origine ethnique (cnil.fr) de chaque personne accueillie sur le territoire. Par la rédaction du Post en date :18 sept 07

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